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§ France, Cour administrative d'appel de Nice, 2e chambre, 21 novembre 2000, 98MA00892

...M. Bedier... 39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE 39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 1998 sous le n° 98MA00892, présentée par le département du VAR, régulièrement représenté par le président du conseil général ; Le département du VAR demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-2593 et 97-2594 en date du 20 février 1998 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 98MA02111

...M. BEDIER... 54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES 54-06-06-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EXISTENCE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 1998 sous le n° 98-02111, présentée par M. Didier X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-3814 en date du 3 novembre 1998 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA02103

...M. BEDIER... 54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1998 sous le n° 98MA02103, présentée pour la société S.T.C.M., dont le siège social est sis ..., par Me Y..., avocat ; La société S.T.C.M. demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance n° 98-3609 en date du 10 novembre 1998 par laquelle le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a ordonné une expertise afin de déterminer l'origine de désordres affectant le port de plaisance de CAVALAIRE-SUR-MER...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 99MA02316 et 99MA02328

...M. BEDIER... 54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 1999 sous le n° 99MA02316, présentée pour la société POL AIR FROID, dont le siège est ..., par Me E..., avocat ; La société POL AIR FROID demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance n° 99-07022 en date du 2 décembre 1999 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a étendu, sur la demande de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA01089

...M. BEDIER... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 23 mai 2000 sous le n° 00MA01089, présentée pour la société BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est situé à Cruas 07350, par Me Y... ; La société BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-5136 en date du 12 avril 2000, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer au département de l'HERAULT une provision d'un montant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA01427

...M. BEDIER... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2000 sous le n° 97MA01427, présentée par Mme Irène X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-1839 en date du 8 juin 2000 par laquelle le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 200.000 F à valoir sur l'indemnité qu'elle a sollicitée en réparation du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 98MA01173 et 00MA02581

...M. BEDIER... 36-07-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION ...Vu 1°/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 1998 sous le n° 98MA01173, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 98MA02079

...M. BEDIER... 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 1998 sous le n° 98MA02079, présentée par M. Reynald X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 98- 4421 en date du 28 octobre 1998 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 99MA01095

...M. BEDIER... 01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES 01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION OBLIGATOIRE 17-05-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 1999 sous le n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 99MA01096

...M. BEDIER... 01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES 01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION OBLIGATOIRE 17-05-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 1999 sous le n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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