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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Baranes

37 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 27 janvier 2004, 99DA20266

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Besnard Lefranc Bavencoffe, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-17 du 22 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 1995 par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste a refusé la liquidation de sa pension de retraite sur la base de l'indice 638 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'annuler la décision par...

France | 27/01/2004 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (quater), 02 décembre 2003, 00DA00587

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-2256 en date du 10 mars 2000 en tant que le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du financement par le district de la région de Paluel de la construction d'un groupe scolaire à Bosville ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande au motif que le document qu'il a fourni n'était pas le bon ; que le document était le seul dont il pouvait disposer...

France | 02/12/2003 | 3e chambre - formation a 3 (quater)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 18 novembre 2003, 00DA01015

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9600032 en date du 9 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen ne lui a accordé que la décharge de la majoration de 40 % afférente au complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 francs en...

France | 18/11/2003 | 3e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 00DA00364

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour la commune de Mons-en-Baroeul, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 1995 ; la commune de Mons-en-Baroeul demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1294 en date du 27 janvier 2000 du tribunal administratif de Lille en tant que celui-ci a annulé la décision en date du 17 mars 1997 par laquelle le maire de la commune de Mons-en-Baroeul a décidé d'imposer à M. Alain X une retenue sur traitement de 1/30ème pour absence...

France | 04/11/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 00DA00379

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Commune de Saint Eugène à Saint Eugène 02330, par Me Didier Storck, avocat ; la commune de Saint Eugène demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-43 du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision en date du 30 août 1997 par laquelle le maire de la commune de Saint Eugène a mis fin aux fonctions de Mme Marilyne X, condamné cette commune à réintégrer Mme X en qualité d'agent administratif territorial stagiaire, ainsi qu'à payer à Mme X la...

France | 07/10/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 22 juillet 2003, 00DA00060

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X demeurant ..., représentée par son avocat Me Dominique Delerue ; M. Guy X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600955 en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne à l'Etat de le rétablir dans le 10ème échelon de son grade de professeur agrégé au plus tard le 15 novembre 1995, condamne l'Etat au paiement de la différence entre le salaire effectivement perçu et celui auquel il avait...

France | 22/07/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 22 juillet 2003, 00DA01018

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Steel Systèmes, dont le siège social est situé ... BP 29 27620, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Jean-Manuel Z... ; la société Steel Systèmes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951476 - 951795 en date du 9 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987 à 1990 ; 2° de la décharger des...

France | 22/07/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 22 juillet 2003, 99DA00796

...M. Baranes...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Gilles X demeurant ... représentée par son avocat Me Marc Desurmont ; Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle M. Gilles X...

France | 22/07/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 08 juillet 2003, 99DA01336

...M. Baranes...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours, enregistré le 18 juin 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par lequel le...

France | 08/07/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 08 juillet 2003, 99DA01337

...M. Baranes...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours, enregistré le 18 juin 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par lequel le...

France | 08/07/2003 | 3eme chambre
 
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