Recherche de qui ont été rapportées par M. BERNAULT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2003, sous le numéro 03MA00120, présentée pour la société l'Auxiliaire, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, sis ... 69413, cedex 06, par Me Christian Z..., avocat ; La société L'Auxiliaire demande à la Cour : 1°/ D'annuler l'ordonnance en date du 3 janvier 2003 du vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'elle l'a appelée au contradictoire de...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2003 télécopie et le 13 mars 2003 courrier postal, sous le N°03MA00442, présentée par le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son président du Conseil Général en exercice, domicilié ès qualités Hôtel du Département, 52, avenue de Saint-Just à Marseille 13256, cedex 20, par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat ; Le Département des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2003 du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille l'ayant...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'appel de Marseille le 1er mai 2003 télécopie et le 5 mai 2003 courrier postal sous le N°03MA00851, présentée pour la société SOMESYS, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social, sis Hermès Park, B.P. 113, avenue d'Haïfa, à Marseille cedex 13267, par Me Fabrice X..., avocat ; La Société SOMESYS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 8 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance N° 0300370, a rejeté sa...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au Greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2003 sous le n°03MA01997, présentée pour le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois, ayant son siège ..., représenté par son président en exercice, par Me Y... et Me Z..., avocats associés ; Le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois demande à la Cour : code CNIJ : 135-01-015-02 C 1° d'annuler l'ordonnance n° 0306179 du 11 septembre 2003 par laquelle le vice-président...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2003 télécopie et le 3 septembre 2003 courrier postal sous le n°03MA01718, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis ... au Tignet 06530, par Me Christian Y..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance en date du 30 juillet 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 octobre 2003 télécopie et le 13 octobre 2003 courrier postal, sous le N° 03MA02105, présentée pour la société HYPCOM, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège sis ... à Voisins le Bretonneux 78960, par Me Michèle X..., avocat ; La société HYPCOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 25 septembre 2003 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article R.541-1 du code de...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2003, sous le N° 03MA00892, présentée pour la commune de Gréolières, représentée par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville à Gréolières 06620 par la SCP LEFORT-LANCELLE-CAMPOLO, avocats ; La commune de Gréolières demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance en date du 17 avril 2003 par laquelle le président délégué, chargé des référés au Tribunal administratif de Nice, l'a condamnée à verser à la Société d'Aménagement du Cheiron une provision de 300.000 euros...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2003, sous le N° 03MA02059, présentée pour la Société Provence Aménagement Construction PAC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège ... cedex 9 13276, par Me Jean-Bernard X..., avocat ; La Société Provence Aménagement Construction demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-015-04 C 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 30 septembre 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2003 télécopie et le 24 novembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02285, présentée pour la société Sogéa Sud SNC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... 34000 cedex 3, par Me François X..., avocat ; La société Sogéa Sud SNC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 4 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande qui tendait à la désignation d'un expert...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2003, sous le N° 03MA02312, présentée par la commune de Venelles, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville à Venelles 13770 par la SCP DUREUIL-GILLES, avocats ; La commune de Venelles demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 17 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 03-1639, a rejeté sa requête qui tendait à la condamnation solidaire de l'Etat et de la société Eurovia...