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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 10 juillet 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien en qualité de parent d'enfants français et de conjoint d'une ressortissante française, sur le fondement des alinéas 2 et 4 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ainsi que, d'autre part, l'arrêté du même jour ordonnant sa...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1202393 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur d'une somme de 14 182 euros, dégrevée en...
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 7 avril 2012 par laquelle le maire de la commune d'Yves a accordé tacitement à Mme B...une déclaration préalable en vue de la construction d'un balcon-terrasse avec ouverture d'une porte-fenêtre. Par un jugement n° 1201386 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Poitiers a...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1301766 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2014, M...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1300652 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 13 février 2016 par lequel le préfet de la Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par une ordonnance n° 1600182 du 22 février 2016, le président du tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504233 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
