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Recherche de qui ont été rapportées par M. Aureille dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 15 mai 1991, CETATEXT000008263226

26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Aureille

France | 15/05/1991

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 01 octobre 1985, 10654

23-05-01 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES DEPARTEMENTALES -Aides destinées aux... ...M. Aureille

France | 01/10/1985

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 juillet 1984, CETATEXT000008274254

16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE -Affouage.... ...M. Aureille

France | 26/07/1984

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 juillet 1984, CETATEXT000008274262

03-04-02-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A... ...M. Aureille

France | 26/07/1984

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 juin 1984, CETATEXT000008274189

16-07-03-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION - 16-07-03-01 La commune de Perpezat ayant entendu créer un... ...M. Aureille

France | 14/06/1984

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 avril 1984, CETATEXT000008293392

44-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS NON COMPRISES DANS LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES -Atelier mécanique de bois -... ...M. Aureille

France | 12/04/1984

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 avril 1984, CETATEXT000008293403

67-02-04-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE -Existence -... ...M. Aureille

France | 12/04/1984
 
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