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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT02852
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet d'Indre et Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1900579 du 25 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 avril 2019 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler la décision du 18 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03906
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite et l'a obligée à remettre son passeport et à se présenter régulièrement auprès des services de police. Par un jugement n°1903020 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT00860
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H..., Mme C... H... née D..., son épouse, et ses trois filles B..., Mona et Rachel H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONAIM à leur verser la somme de 725 490,34 euros en réparation des différents chefs de préjudice qu'ils estiment avoir subis du fait des séquelles de la vaccination contre le virus H1N1 dont M. H..., médecin, a fait l'objet le 1er décembre 2009. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT04088
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1803105 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre 2019 et 10 mars 2020 M. A... E..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT04173
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme E... née D..., son épouse, ont chacun demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 mai 2019 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1903010, 1903011 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 M. et Mme E..., représentés par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT04322
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite. Par un jugement n°1902776 du 16 octobre 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2019 et 12 mars 2020 Mme B..., représentée par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01698
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Dany G..., M. D... J..., M. K... J..., Mme L... C..., née J... et Mme I... H..., née J..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint Lô à les indemniser des différents chefs de préjudice qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de leur père, R... J..., survenu dans cet établissement dans la nuit du 4 au 5 mai 2011. Par un jugement n°1702276 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a partiellement fait droit à leur demande en condamnant...
