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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04420
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803589 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019 Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04531
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2018 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1800915 du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2019 M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 septembre 2019 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04549
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°1902339 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2019 M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 novembre 2019 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04576
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., alias D..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n°1903745 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 avril 2021, 18NT03866
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18NT03866 du 6 février 2020 la cour, saisie par Mme D... d'une requête tendant à la réformation du jugement n°1505939 du 18 avril 2018 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper à lui verser la somme de 6 000 euros au titre des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 8 mai 2005, après avoir écarté la responsabilité pour faute de cet établissement de santé, a ordonné avant dire droit une expertise afin de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2021, 18NT00775
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes CHU à lui verser la somme totale de 887 491,19 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 8 avril 2004. Par un jugement n° 1402787 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande en lui accordant une indemnité d'un montant de 302 800 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 19NT01985
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n°19NT01985 du 17 juillet 2020 la cour, saisie par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados d'une requête tendant à l'annulation du jugement n°1700799 du 3 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre le centre hospitalier universitaire CHU de Caen, a ordonné une expertise médicale afin de déterminer si la prise en charge de son assuré, M. A... B..., le 3 septembre 2009 par le service des urgences du CHU de Caen, avait été fautive. Par...
