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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2015 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1505360 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1501858 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 25 novembre 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1409812 du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 9 février 2015 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501122 du 8 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions du 9 février 2015...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 octobre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1502382 du 17 juin...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Itas Tim a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2013 par lequel le maire de La Muraz a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 14 octobre 2013. Par un jugement n° 1400040 du 11 février 2016 le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 21 juin 2016, la commune de La...
