Recherche de qui ont été rapportées par M. Anthony DUPLAN dans la jurisprudence francophone - page 10

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teamnet a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - par une première requête, de prononcer la reprise des relations contractuelles avec la commune de La Rochelle dans le cadre du marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution dédiée à la gestion de la petite enfance, la scolarité, l'enfance et la restauration scolaire, de condamner la commune de La Rochelle à lui verser les sommes de 10 080 euros et 1 620 euros, ainsi que les intérêts au taux légal, en paiement...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 3 mars 2021 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100931-2100932 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait partiellement droit à leur demande en prononçant l'annulation des arrêtés du 3 mars 2021 en tant...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale et une contribution forfaitaire de frais de réacheminement d'un montant total de 18 430 euros, ramené à 15 000 euros par application du bouclier pénal, pour l'emploi d'un ressortissant étranger démuni d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1800744 du 6 décembre 2019, le tribunal...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyane Brésil Transport a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon à lui verser la somme de 40 961,30 euros correspondant à des factures non payées au titre du marché ayant pour objet le " transport par voie fluviale de patients, personnels et matériels - secteur Oyapock ", augmentée des intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne majoré de huit points, la somme de 30 000 euros au titre des dommages et...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 18 juin 2018 par laquelle le maire de Lée a renouvelé son congé de longue maladie à compter du 21 mai 2018 jusqu'au 20 août 2018, d'autre part, la décision du 11 juillet 2018 par laquelle cette même autorité a rejeté sa demande du 29 juin 2018 tendant à sa réintégration à son poste de travail à compter du 20 août 2018. Par un jugement n° 1801705 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 7 juin 2017 de l'inspecteur du travail de la section n° 2 de l'unité départementale de la Creuse refusant d'autoriser l'association départementale des amis et parents d'enfants E... ADAPEI 23 à le licencier pour motif disciplinaire, et a accordé ladite autorisation. Par un jugement n° 1800028 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fait droit...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100894 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 20 février 2022, M. A... C...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100908 du 5 août 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme D... A..., épouse C..., représentée...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101375 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M. C... A..., représenté par Me Taj, demande à la...