Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre-Guy BERNARDIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée pour M. Jamaa X, demeurant ..., par Me Lebon ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 07-12358, en date du 10 octobre 2007, du vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris rejetant son « recours » en date du 13 août 2007, dirigé contre l'arrêté en date du 26 juillet 2007, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour qu'il avait présentée le 29 décembre 2006, en lui faisant obligation à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-03068 en date du 11 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêté du 30 décembre 2005, refusant à M. Srecko X le titre de séjour qu'il demandait en l'invitant à quitter le territoire français, et, d'autre part, a ordonné à cette autorité de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », dans un délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par la SELARL Cabinet Gerber, avocat du barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-14835, en date du 3 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de recherches archéologiques préventives à lui verser la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Institut national de recherches d'archéologiques préventives au paiement des sommes de 22...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre et 6 novembre 2006, présentés par M. Raymond X, demeurant 164 rue de Saussure à Paris 75017 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-15837, en date du 28 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des résultats des épreuves écrites et orales du concours interne d'accès au corps des adjoints administratifs de la commune de Paris, publiés au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, et, d'autre part...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par Me Chevillard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00446, en date du 12 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la Polynésie française a rejeté sa demande du 7 juin 2005 à fin d'intégration avec reconstitution de sa carrière dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, à ce qu'il soit enjoint...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007, présentée pour M. , demeurant chez ..., par Me Houari ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-18269 en date du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2004 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous astreinte, de lui délivrer une carte de séjour ; 2° d'enjoindre au...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 et 31 octobre 2006, présentés par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-23544/05-11130/05-14707, en date du 28 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé ses décisions en date des 1er septembre 2004, 8 décembre 2004 et 25 mai 2005, en tant qu'elles refusent à M. Viktor X la délivrance d'une carte de séjour temporaire, ainsi qu'une décision du 25 mai 2005 imposant à M. X de se désister d'une requête, et, d'autre part, condamné l'Etat...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée pour M. Sen X, demeurant ..., par Me Chambon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-13558, en date du 29 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 juillet 2002 du préfet de police lui refusant l'admission au séjour, ensemble l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre par la même autorité, le 22 janvier 2003, et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné à l'administration de lui...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour M. Ashraf Maarouf Said X, demeurant chez M. Y ..., par Me Rosenblatt ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-03122 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2003 du préfet de police lui refusant le titre de séjour qu'il avait sollicité sur le fondement du 3° de l'article 12 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour Mme Bernadette Pascaline X DIVORCÉE Y, demeurant chez M. Z, ..., par Me Laberibe ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-04473, en date du 10 avril 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 5 février 2008 refusant de lui accorder un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction, sous...