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| ...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour M. demeurant ..., par Me Silvestri ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600641, 0600643, en date du 11 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de trop versé au titre de l'impôt sur le revenu des années 2000 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti et d'ordonner la restitution des sommes correspondantes établies à tort au titre de l'impôt sur le revenu des années 2000 et 2002 ; 3° de...
...M. André MAURY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mars 2008 et le 13 mai 2008, présentés pour l'EURL COMRIS, dont le siège est 4 cours Jean Ballard à Marseille 13001, par Me Fines ; L'EURL COMRIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504516 du Tribunal Administratif de Marseille en date du 21 janvier 2008 par lequel le tribunal a rejeté sa requête tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et 2002 ainsi que des contributions additionnelles et...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Dupire, M. A demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0507114 et 0507115 du Tribunal Administratif de Marseille en date du 21 janvier 2008 ; 2° à titre principal de prononcer la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2010, présentée pour M. et Mme B A demeurant ..., par Me Guillini ; M. et Mme A demandent à la Cour de : 1° rectifier l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt rendu le 21 mai 2010 ; 2° condamner la commune de Rayol-Canadel à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour la SAS RICCI, dont le siège est situé ZA du Couquiou, avenue du Clapier à Entraigues 84320 par la société d'avocats SOCOJUR ; La SAS RICCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Nîmes n° 0630509 du 6 novembre 2007 ; 2° de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période 1er avril 2001 au 31 mars 2005 ; 3° de condamner l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Jean A demeurant, ... par Me Rastouil ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603377 en date du 19 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de les décharger desdites impositions...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour la SARL EDELWEISS, dont le siège de liquidation est sis 279 route Forestière à Sollies-Toucas 83210, par Me Durban ; La SARL EDELWEISS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de la contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au titre des années 1998, 1999 et 2000, ainsi que des compléments de...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour la SARL EG BAZAR, dont le siège social est sis 15 boulevard de Vintimille à MARSEILLE 13015, par Me Labi ; La SARL EG BAZAR demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0508985 en date du 5 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a fait que partiellement droit à sa demande et rejeté le surplus de la requête ; 2° de la décharger des droits et pénalités restant à sa charge d'un montant de 38 874 euros...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour Mme Michèle A demeurant, ... par Me Verrechia ; Mme Michèle A demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0502139 et 0504519 en date du 10 décembre 2007, par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, et a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer résultant du commandement de payer émis par la trésorerie de Marseille le 11 avril 2005 concernant l'impôt sur le...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée par fax le 19 février 2008 et confirmé par courrier reçu au greffe le 18 avril 2008, présentée pour M. Jean-Luc A demeurant ..., par la SCP Numerus ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0602610 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 18 décembre 2007 ; 2° de prononcer, principalement, la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2003, subsidiairement, la réduction de ces impositions ; 3° de surseoir à statuer dans l'attente de la...
