Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre BONNET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 223 résultats trouvés :
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée pour Mme , demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Maître Hancy, par Maître Hancy, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200426 du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités qui lui ont été assignés au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui régler une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2006, et régularisée le 4 juillet 2006, présentée pour M. Louis Robert X, demeurant ... élisant domicile au 45 rue de Monceau à Paris 75008, par Me Gabizon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507003 0507004 du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et pénalités afférentes qui lui ont été assignés au titre de l'année 1997, d'autre part, à la décharge des contributions et prélèvements sociaux mis en...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2006, et régularisée le 4 juillet 2006, présentée pour M. X, demeurant 3... élisant domicile au 45 rue de Monceau à Paris 75008, par Me Gabizon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506058 0506059 du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et pénalités afférentes qui lui ont été assignés au titre de l'année 1994, d'autre part, à la décharge des contributions et prélèvements sociaux mis en recouvrement au...
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, régularisée le 20 juillet 2006, présentée pour la SA UNISOURCE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ZI La Mouline, Avenue de la Gare à Nissan lez Enserunes 34540 par maîtres Guignot et Perron, avocats ; La SA UNISOURCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101479/0101480/0101481 du 18 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle qui lui ont été assignés au titre des années 1996, 1997 et 1998...
...M. André BONNET...Vu 1° la requête, enregistrée en télécopie le 16 novembre 2006, et régularisée le 20 novembre 2006, sous le n° 06MA03207, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ... par Me Martel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403717 0404590 en date du 24 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer révélée, d'une part, par un avis à tiers détenteur du 17 mars 2004, et portant sur une somme de 1 196 106,37 euros, d'autre part, par un commandement de payer du 1er avril 2004 et portant sur une...
...M. André BONNET...Vu la décision n° 284117 en date du 3 septembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 04MA00332 de la Cour en date du 23 juin 2005 statuant sur la requête présentée par M. et Mme X et renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant au ... par la SCP d'avocats Molla-Bass ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804880 du 8 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA02259
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Maître Curti, avocat ; M. Laurent X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1700 du 15 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la SARL T.c.l.a. tendant à la décharge des pénalités dont ont été assortis des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ; 2° de prononcer la décharge des pénalités en cause et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA02898
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... par Me Schmitt ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205623 du 13 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été assignés au titre des années 1995 et 1996 et de la période correspondante ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 07MA01366
...M. André BONNET...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour la SARL AEC, représentée par son gérant en exercice, élisant domicile à son siège social, Chemin de Salbace à Batonne 66030, par Me Camicas ; la SARL AEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300726 0300757 en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 07MA02137
...M. André BONNET...Vu, enregistrée le 13 juin 2007, et régularisée le 27 août 2007, la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par maître Guigues, Avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404858 du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, qui leur ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et de condamner l'Etat à leur payer une somme de 3 000 euros sur...
