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| 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des délibérations des 4 et 7 juillet 2016 du jury ayant prononcé son ajournement aux épreuves du premier et du second groupe du baccalauréat général spécialisé en sciences économiques et...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05-01-03... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eugelec a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 26189-1 émis à son encontre par le département des Bouches-du-Rhône le 20 décembre 2010. Par un jugement n° 1100581 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé ce titre exécutoire du 20 décembre 2010. Procédure devant la Cour : Par une requête...
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eugelec a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 507 314,16 euros hors taxes augmentée des intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2010, au titre, d'une part, de travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d'un marché de travaux publics conclu avec le département le 4 décembre...
24-01-02-01-01-02-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. Concessions de... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société du port de Cap-d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice d'ordonner, avant-dire-droit, la communication par la Société immobilière du port de Cap-d'Ail de tous les contrats de cessions, sous-amodiations et baux qu'elle aurait consentis à des tiers, exploitants ou voisins, de prononcer la résiliation pour faute de la convention d'amodiation du 28 décembre 1984...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurofins IPL Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, à titre principal, de la décharger du paiement de la somme de 26 250 euros correspondant au commandement de payer émis à son encontre le 5 février 2014 par le président de la communauté de communes du Pays de Couiza, à titre subsidiaire, de la décharger du paiement des pénalités de retard...
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement M. C... et la société Sarom à lui payer la somme de 31 698 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 6 juillet 2004, eux-mêmes capitalisés. Par un jugement n° 1301563 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Cheval-Blanc. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4...
60-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Buffagni Construction SAM a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Castillon à lui verser la somme de 35 082,57 euros au titre d'un enrichissement sans cause, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable et de leur capitalisation et de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Zéphyrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes à lui verser la somme de 528 825,49 euros au titre du solde d'un marché relatif au pôle psychiatrique, augmentée d'intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points à compter du 25 février 2012. Par...
39-08-04-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Voies de recours. Appel. 54-02-03 Procédure.... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Terre de Camargue a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés C2A, Sequena Architecture, Marchal, Forclum, Archétique, L2G architecture, Ordipro, Blondeau Ingénierie et Socotec à lui verser plusieurs sommes en réparation de désordres consécutifs à des travaux de reconstruction de la piscine du Grau-du-Roi. Par un...
135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 135-05-01-01 Collectivités territoriales.... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères SIRTOM de la région d'Apt a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté de communes de Haute-Provence à lui verser la somme de 587 869,55 euros, mise à sa charge en vertu de treize titres exécutoires émis à son encontre entre le 26 octobre 2006 et le 19 mars 2009, pour le recouvrement...
