Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexis FRANCK dans la jurisprudence francophone

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AFM Recyclage a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 19 octobre 2010 par laquelle le bureau communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire CARENE a approuvé le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté ZAC " Océane-Acacias " et son programme d'équipements publics. Par un jugement n°1009720 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT03218 du 15 décembre 2017, la cour...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AFM Recyclage a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération du 10 juin 2010 du conseil municipal de Trignac en tant qu'elle approuve la modification n° 3 du plan local d'urbanisme communal ainsi que la décision du 30 septembre 2010 du maire de Trignac portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1007946 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT03219 du 15 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 juillet 2017 par laquelle le jury du mastère spécialisé " monétique et transactions sécurisées " de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen a prononcé l'arrêt de ses études, de lui permettre de se réinscrire pour pouvoir faire son stage, de lui permettre de payer les frais de scolarité lorsqu'il trouvera un stage et de lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice que lui a causé la décision d'arrêt de ses études. Par un...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie du 31 janvier 2019 refusant de lui délivrer un visa de long séjour demandé en qualité d'étudiant, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 1906331 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et la société Cap Loisirs Evènements ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 9 janvier 2019 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 1907337 du 18 décembre 2019, le tribunal...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1705596 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H..., Mme E... Q..., M. N... et Mme C... O..., Mme F... J..., M. I... L... et M. P... R... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 février 2018 par lequel le maire de Noyal-sous-Bazouges a accordé à la commune, au nom de l'Etat, un permis d'aménager, pour la réalisation d'un lotissement, de cinq lots maximum, sur un terrain cadastré à la section C n° 16, situé Le Bourg, d'autre part, l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel le maire a accordé à la commune, au nom de l'Etat, un...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses filles alléguées, F... et Hai Sylla, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée du 7 novembre 2017 refusant d'accorder des visas de long séjour à ses deux enfants. Par un jugement n° 1809997 du 20 février 2019, le...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 octobre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala Cameroun ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n°1903420 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Alexis FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... G... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 novembre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Fès Maroc ont refusé de lui délivrer un visa dit " de retour ". Par un jugement n° 1904985 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...