Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Adam dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 14 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés - Union nationale des syndicats autonomes UATS-UNSA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2022 rejetant sa demande d'application du barème applicable aux agents affectés en administration centrale aux agents affectés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale et...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : La société Firalis a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2017 du coordinateur du projet " Fight HF " l'informant de la résiliation de l'accord de consortium du projet et la décision implicite du 14 octobre 2017 rejetant son recours auprès du commissariat général à l'investissement et, d'autre part, de condamner solidairement les membres du consortium " Fight HF " à lui verser la somme de 10 337 606 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de cette résiliation. Par un jugement n°s 1703241...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : La société française de télésurveillance, dite " société Sofratel ", a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public ayant pour objet l'extension et la maintenance du système de vidéo-protection urbaine de la commune de Caudry, et d'enjoindre à la commune de reprendre l'intégralité de cette procédure. Par une ordonnance n° 2205787 du 26 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. B... D... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2207564 du 12 octobre 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1903669 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 20BX01258 du 1er février 2021, la présidente de la...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril et 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire lui a infligé la sanction de la réprimande, ainsi que la décision du 10 février 2022 de la ministre des armées rejetant son recours administratif contre cette sanction ; 2° d'enjoindre à l'autorité compétente de retirer de tous ses dossiers...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2002910 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a, après avoir rejeté les conclusions de Mme A... B..., épouse C..., tendant à l'annulation de la décision de la ministre des armées du 11 septembre 2020, transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le surplus des conclusions de sa demande. Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nancy les 12 novembre 2020 et 10 juillet 2021, et un nouveau mémoire, enregistré le 14 novembre...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 mai et 26 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 28 février 2022 prononçant sa radiation des cadres par mesure disciplinaire et l'arrêté du 18 mars 2022 de la ministre des armées le radiant des cadres d'office ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Vu les autres pièces...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 9 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a prononcé à son encontre la sanction de radiation des cadres, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre des armées de procéder à sa réintégration immédiate et d'effacer de son dossier toute mention de la sanction, dans le délai d'un mois...