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...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2102610 du 11 mai 2023, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B... A..., par laquelle il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction de trente jours d'arrêts avec dispense...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars et 1er août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés - Union nationale des syndicats autonomes UATS-UNSA demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, l'instruction du 16 janvier 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative aux modalités de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE pour les corps des assistants et des conseillers...

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - DISPOSITIF DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ AU-DELÀ DE LA LIMITE D'ÂGE AU PROFIT... ...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de pension du 14 octobre 2019 dont il a reçu notification, en tant qu'il n'a pas été tenu compte, pour le calcul de sa pension, des services qu'il a effectués du 14 octobre 2017 au 13 octobre 2019, ainsi que la décision implicite du service des retraites de l'Etat rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à ce service de...

60-04-01 Si le dépôt par un ouvrier de l’Etat exposé aux poussières d’amiante d’une plainte avec constitution de partie civile contre une... ...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1601274 du 22 décembre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par...

135 Il résulte du premier alinéa du XII de l’article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 que, sauf dispositions législatives contraires,... ...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Pourrières à lui verser la somme de 15 745,19 euros en réparation des préjudices résultant des inondations de son habitation et de mettre à la charge de la commune les dépens. Par un jugement n° 1900871 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Pourrières à verser à M. A... la...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 1908504 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 21PA06084 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019, à titre principal, en tant qu'il n'y figure pas ainsi que les arrêtés de promotion et de nomination des contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre de l'année 2019 et, d'autre part, d'annuler la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects, révélée par un courriel du 3 juin...

...M. Alexandre Adam...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Advanced Accelerator Applications AAA et la société XL Insurance Company SE ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle la société Inéo Provence et Côte d'Azur à leur verser respectivement les sommes de 1 737 871,68 euros et de 430 215 euros portant intérêts au taux légal à compter du paiement des factures correspondantes et avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite de...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars et 24 juillet 2017 par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Savoie pour le paiement de la somme de 26 665 euros et de la décharger de l'obligation de payer résultant de ces titres. Par un jugement n°s 1703001, 1705683 du 13 octobre 2020, ce tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en décharge concernant le titre exécutoire émis le 30...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d'instance de Montluçon a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française. Par une ordonnance n° 2104439 du 10 mai 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 21NT01984 du 30 septembre 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a...