Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Adam dans la jurisprudence francophone

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a concédé un titre de pension à compter du 1er août 2021 en tant qu'il n'a pas pris en compte pour le calcul du montant de sa pension les services effectués du 1er novembre 2020 au 31 juillet 2021, ainsi que la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2123300 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de...

17-05-012 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception d'un montant de 20 444 euros émis par la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine le 12 avril 2021 à la suite de l'annulation de sa pension civile d'invalidité et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 444 euros en réparation du préjudice subi...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation du brevet de pension qui lui a été attribué par décision du 25 juin 2020 du directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en tant qu'il ne tient pas compte de la majoration de durée d'assurance prévue par le III de l'article 21 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003. Par un jugement n° 2001502 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 18 novembre 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", à défaut, de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention " salarié ", à défaut, de réexaminer sa situation, en tout état de cause de lui délivrer...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du préfet de police du 6 octobre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et procédant à son signalement aux fins de non-admission dans l'espace Schengen. Par un jugement n° 2113837 du 6 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du...

...M. Alexandre Adam...Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance n° 2202365 du 29 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, L'Autobus Imperial, Sodifra Agencement, 8'18'', Edéis, L'Atelier d'Agencement, Ateliers Saint-André, Miner, Mecascenic, Multispe, Plafondecor et Videlio-Iec de justifier de la souscription d'une assurance de responsabilité décennale obligatoire dans un délai de deux mois...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite d'un accident de trajet survenu le 4 avril 2012, et, d'autre part, d'enjoindre à la ministre de lui accorder le bénéfice de cette allocation par référence à l'invalidité permanente partielle de 70 % résultant de l'accident. Par un jugement n° 1902945 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2119242 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et prononçant...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé d'abroger son brevet de pension de retraite et de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension, de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'il aurait subis en raison de l'erreur dans le calcul de sa pension et d'enjoindre au ministre des armées de procéder à la révision de sa pension correspondant à la différence entre le montant qu'il a perçu depuis sa radiation des cadres et le montant auquel il...

...M. Alexandre Adam...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 1er juillet 2022 par lequel il a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande, et, d'autre part, d'enjoindre à ce préfet de l'admettre au séjour au titre de l'asile à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2209255 du 3 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Par un...