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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 avril 2021 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination, et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103372 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002281 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme...

54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 août 2017 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a affecté au lycée Georges Duby à Aix-en-Provence, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 27 octobre 2017. Par un jugement n° 1801526, le tribunal administratif de...

48-01-07-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Victimes civiles de guerre. - Qualité de victime civile... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension en qualité de victime civile. Par un jugement n° 17/00055 du 12 octobre 2017, le tribunal des pensions de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : La cour régionale des pensions...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 11 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelle de traumatisme cheville gauche ". Par un jugement n° 17/00047 du 13 septembre 2018, le tribunal des pensions de Marseille a annulé la décision de la ministre des armées du 11 janvier...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 30 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a limité à 10 % le taux imputable au service de son infirmité " séquelles d'entorse du genou droit, rupture du ligament croisé antérieur. Dilacération du ligament croisé postérieur. Lésion du ménisque interne. Ligamentoplastie " au titre de laquelle elle lui a accordé, à ce taux une...

67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... et la société Matmut ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Forcalquier à verser, d'une part, une somme de 45 588 euros à Mme A... au titre des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison des dégradations causées à son mur de clôture et, d'autre part, une somme de 4 104 euros à la société Matmut, correspondant au titre de...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., veuve E..., a demandé au tribunal des pensions militaires de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 23 janvier 2017, réitérée les 11 et 31 décembre 2017, tendant à l'attribution de la totalité du montant de la pension qu'elle percevait, à concurrence de la moitié de ce total, en qualité de conjointe survivante de son époux décédé M. D...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., veuve B..., a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision de la ministre des armées du 5 février 2018 refusant sa demande de pension de conjoint survivant, enregistrée par la sous-direction des pensions du ministère des armées le 15 mai 2017. Par un jugement n° 18/00096 du 14 mars 2019, le tribunal des pensions de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 24 mai 2017, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née de sa demande formée le 28 janvier 2015 tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Par un jugement n° 1703837 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...