Recherche de qui ont été rapportées par M. Albert (AC) Lequien dans la jurisprudence francophone

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima A née B, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901971 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination ; 2...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Yevgenia A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902407 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2009 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination ; 2° d'annuler...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 janvier 2010, présentée pour la SCI DES PEUPLIERS, dont le siège est rue des Peupliers à Bourg Achard 27310, par le cabinet d'avocats Patrick Benchetrit ; la SCI DES PEUPLIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702844 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 du sous-préfet de Bernay portant déclaration...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Denecker ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701353, 0701354, 0701355, 0701356, en date du 13 décembre 2007, en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre, trois et un points de son permis de conduire consécutivement aux infractions...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 mars 2007, présentée pour M. Christophe X, demeurant à ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCP X dont le siège est situé à ..., et pour Mme Marie-Françoise Y épouse X, demeurant à ..., par la SCP Croissant-De Limerville-Orts ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402750, en date du 25 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 août 2004, par laquelle...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Ricaud-Dussarget ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0607556, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 novembre 2006, par laquelle le préfet du Nord lui a enjoint de restituer son permis de conduire invalidé par solde de points nul ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 février 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 22 février 2008, présentée pour Mme Petula Line X, demeurant ..., par la Société d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thiéffry, En-Nih, Bonduel, Lebas ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702372, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 août 2007, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 12 juin 2008, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700008, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 6 novembre 2006, par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...

...M. Albert AC Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juin 2008, présentée pour M. Pitshou X, demeurant à ..., par Me Dendouga ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800749, en date du 7 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 décembre 2007, par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...M. Albert AC Lequien...Vu le recours sommaire, enregistré le 21 mai 2007 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 25 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402654-0402655 en date du 22 mars 2007, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Monique G épouse FEDCBAZY, annulé l'arrêté, en date du 3 septembre 2004, par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Vincent X à exploiter 6 ha 86 a 20 ca de terres situées sur...