Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain de Pontonx dans la jurisprudence francophone

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LES QUAT'SAISONS , dont le siège est 6 avenue de l'Europe à Venette 60280, par Me Mattei ; la société LES QUAT'SAISONS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400731 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme POLYCLINIQUE SAINT JOSEPH, dont le siège est 3 place Saint Maurice à Senlis 60300, par Me Quentin ; la société POLYCLINIQUE SAINT JOSEPH demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402792 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme LINEX CLOISONS, représentée par Me Lemoine, liquidateur judiciaire, dont le siège est 26 rue Camille Saint-Saëns à Rouen 76000, par Me Perrot ; la société LINEX CLOISONS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0201626-0501443-0501839 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Louison X, demeurant ..., par Me Farcy ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0300610-0402518-0603231 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté : - le surplus de leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; - leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2000 et...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière L'ESPACE VICTOR HUGO, dont le siège est 3 rue Jean Jaurès à Evreux 27000, par Me Carnelutti ; la société L'ESPACE VICTOR HUGO demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201803 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mars 2000 ; 2...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Andrée X, demeurant ..., par Me Civeyrac ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201842 du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au versement de la somme de 2 500 euros au...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée AGENCE X, dont le siège est 6 place du général de Gaulle à Compiègne 60200, par Me Mattei ; la société AGENCE X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401877 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi que des...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 juin 2006 et confirmée par l'original le 15 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LEVY HARALDSON, dont le siège est à Therouldeville 76480, par la SELARL Cherfils, Maurel et Peltier ; la société LEVY HARALDSON demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101525 du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Dutoit ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301650 et 0403114 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 et des pénalités dont ils ont été assortis ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie...

...M. Alain de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Lazzarino, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000620-0000621 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er avril au 31 octobre 1994 et à la décharge du...