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177 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2010, 06DA00063

...M. Alain Stéphan...Vu l'arrêt en date du 7 juin 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la SNC APPIA HAINAUT, venant aux droits de la société Beugnet Hainaut, dont le siège est 2 rue Louise Michel à Escaudoeuvres 59161 et de la société DE BARBA, dont le siège est route d'Anor à Fourmies 59611, représentées par Me Marchadier-Alexandre, enregistrée sous le n° 06DA00063 et tendant à ce que la Cour réforme le jugement n° 0003583 du 8 novembre 2005 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 04DA00645

...M. Alain Stéphan...Vu la décision du 27 avril 2007, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 17 novembre 2005 et lui a renvoyé la requête présentée par la COMMUNE DE BAILLEVAL ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par son maire, par la SCP J.P. et C. Sterlin ; la COMMUNE DE BAILLEVAL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001693...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 05DA00307

...M. Alain Stéphan...Vu la décision n° 291874, en date du 26 juillet 2007, enregistrée le 5 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour n° 05DA00307 du 26 janvier 2006 et lui a renvoyé la requête présentée par la société LEPICARD ; Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société LEPICARD, dont le siège est 21 rue Jacques Ferny à Yerville 76760, par la SCP Boivin et associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 31 octobre 2007, 07DA00122

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION, dont le siège 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, par Me Thouroude ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502161 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 31 octobre 2007, 07DA00123

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, par Me Thouroude ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502070 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (quater), 31 octobre 2007, 07DA00733

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602419, en date du 5 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme rejetant sa demande de titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 25 euros par jour de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 31 octobre 2007, 07DA00734

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 07DA00734, la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lanfen épouse , demeurant ..., par Me Lebaupain ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602864, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise, en date du 21 septembre 2006, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 18 octobre 2007, 06DA01497

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SELARL Kohn et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503414 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2005 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site situé 200 rue Henri Barbusse...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 18 octobre 2007, 07DA00001

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 07DA00001, la requête enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard X et la SCI DU VERT BUISSON, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. et Mme X et la SCI DU VERT BUISSON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens s'est borné à condamner la COMMUNE DU PLESSIS BELLEVILLE à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant de la tenue d'un march...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 07DA00052

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par la SCP Croissant de Limerville, Orts ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402081 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2004 du préfet de l'Oise autorisant M. Jérôme X et le GAEC X à exploiter 20 hectares 21 ares 90 centiares de terres situées sur le territoire de la commune de Chèvreville ; 2...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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