Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain PEREZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 15 mars 2022, 22NT00075
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A..., Mme C... G... B... épouse B... A... et M. E... F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Djibouti République de Djibouti du 20 octobre 2020 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées par Mme C... G... B... épouse B... A..., M. E... F... B... et E... H... B..., en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 20NT00038
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le maire de Créances a retiré sa décision du 3 juillet 2018 de non-opposition à déclaration de travaux portant sur l'installation d'un pylône treillis et l'aménagement d'une zone technique et d'une clôture sur le terrain cadastré AD 760. Par un jugement n° 1802770 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 11 février 2022, 21NT03501
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement n°2106445 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 11 février 2022, 21NT03543
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne du 20 novembre 2020 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2103344 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 mars 2021 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 11 février 2022, 21NT03646
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... C... et M. B... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Caire Egypte du 14 octobre 2020 refusant de délivrer un visa de long séjour à M. B... A... C... en qualité de parent étranger d'un enfant de nationalité française. Par un jugement n°2100900 du 6 juillet 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 21 janvier 2022, 21NT03239
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger République algérienne démocratique et populaire refusant de délivrer un visa dit d'établissement à M. C..., en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n°2105304 du 8 novembre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 21 janvier 2022, 21NT03364
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises en Ethiopie du 3 décembre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Mme D... A... en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n°2103991 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 17 décembre 2021, 21NT03258
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de la commune du Château d'Olonne a accordé à M. B... un permis de construire une maison individuelle et une clôture sur un terrain situé 41 rue George Clemenceau renommée rue Simone Veil. Par un jugement n° 1906105 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2021 et 15 décembre 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 octobre 2021, 21NT01953
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince République d'Haïti du 3 mars 2020 refusant de délivrer à M. C... A... un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 2012578 du 7 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 octobre 2021, 21NT02140
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako République du Mali du 9 septembre 2020 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n°2101418 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...
