Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain PEREZ dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Alain PEREZ...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour Mme Sevgi B épouse A, demeurant ..., par Me Deniau, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5531 du 5 octobre 2011, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2010 du préfet de police ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté son recours hiérarchique dirig...

...M. Alain PEREZ...Vu le recours, enregistré le 29 novembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1414 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Rouslan A, sa décision du 15 octobre 2009 constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nantes...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Abran, avocat au barreau de Toulon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2725 du 7 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour M. Samba A, demeurant ..., par Me Mary, avocat au barreau du Havre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5839 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Gondard, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5192 du 25 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre charg...

...M. Alain PEREZ...Vu l'ordonnance du 24 juin 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au président de la cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 15 juin 2011, présentée par M. A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 juin 2011 et le 12 janvier 2012, présentée pour M. Vasile A, demeurant ..., par Me Geffroy, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1575 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour Mme Mbombo A, demeurant ..., par Me Guillerot, avocat au barreau de Paris ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6949 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour M. Thiam A, demeurant ..., par Me Barbier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007504 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour Mme Jamila A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3348 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 15 mars 2010 rejetant son recours gracieux ; 2...

...M. Alain PEREZ...Vu le recours enregistré le 20 juillet 2011, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2795 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Khadjou A épouse B, sa décision du 18 décembre 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation de cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes...