Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain PEREZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour Mme Inga X épouse Y, demeurant au ..., par Me Silva, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-9180 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à un an sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre charg...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Flynn, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5108 du 18 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre, sous astreinte de...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mlle Emma X, demeurant au ..., par Me Madec, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6565 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Alain PEREZ...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3766 du 1er septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Ulzii X, sa décision du 18 février 2010 rejetant la demande de naturalisation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Nantes ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces...

...M. Alain PEREZ...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3763 du 1er septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Tuul Y épouse X, sa décision du 18 février 2010 rejetant la demande de naturalisation de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Nantes ; .................................................................................................................... Vu les...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour M. Dramane X, demeurant au ..., par Me Halgand, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6348 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant son recours hiérarchique obligatoire contre la décision du 15 mars 2010 du préfet de Seine-et-Marne ajournant à trois ans sa demande de...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour Mme Matefily X, demeurant au ..., par Me Halgand, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6349 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant son recours hiérarchique obligatoire contre la décision du 15 mars 2010 du préfet de Seine-et-Marne ajournant à trois ans sa demande de...

...M. Alain PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Lahsan A, demeurant ..., par Me Bourgeon, avocat au barreau de Nîmes ; M. A ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6169 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...M. Alain PEREZ...Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2011, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2499 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes annulé, à la demande de Mme Liana A, sa décision du 27 juillet 2009 déclarant irrecevable la demande de naturalisation de l'intéressée ainsi que sa décision implicite de rejet du recours gracieux présenté par cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes...

...M. Alain PEREZ...Vu le recours, enregistré le 27 septembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2257 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Natela B épouse A, demeurant ..., sa décision du 17 novembre 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par l'intéressée, ainsi que sa décision implicite rejetant le recours gracieux formée par celle-ci ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B épouse A devant le tribunal administratif de Nantes...