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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juillet 2020, 18PA03966

...M. Alain LEGEAI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1818546/8 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02314

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au Père Tranquille a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 101816 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 57 697,04 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant l'installation de dispositifs de chauffage sur ses terrasses pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02500

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Bastille a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 148103 émis le 20 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 21 469,02 euros et 49 969 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02502

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A la fontaine Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 107125 émis le 16 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 4 452,40 euros et 13 356,40 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02503

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Manmat a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 149034 émis le 20 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 4 086,42 euros et 12 260,10 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02504

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galerie de Lucia a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 101496 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 10 831,61 euros et 11 416,72 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02506

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EF-CS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 97294 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 4 257,24 euros et 12 772,49 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02507

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Phares a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 97502 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 17 903,42 euros et 1 669,55 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02530

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gertrude a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 109 774 émis le 16 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 3 268,94 euros et 4 077,40 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02540

...M. Alain LEGEAI... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pitchi Poi a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 101312 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 14 268,48 euros et 5 672,94 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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