Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 136 résultats trouvés :
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, représenté par son président en exercice dûment habilité, par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, avocats ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit, en date du 20 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a déclaré responsable de l'intégralité des conséquences dommageables de l'accident dont M. et Mme X ont été victimes le 18 août 1996, l'a condamné à payer à la compagnie d'assurances...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999, complétée par le mémoire enregistré le 3 septembre 2003, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile ... à ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 450 000 F à titre d'indemnisation du licenciement dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier de Troyes...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2000, présentée pour M. Yves X, élisant domicile ... par Me Sagon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 5 septembre 2000 de la vice-présidente déléguée du Tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire du 14 novembre 1995, émis pour le paiement d'une somme de 90 604 F en remboursement des sommes perçues au titre de la scolarité de l'école normale de Montigny-les-Metz ; 2° d'annuler le titre de recettes du 14 novembre 1995 ; 3° de prononcer la...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2001, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2003, présentés pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par la SCP Gottlich-Laffon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 466 600 F augmentée des intérêts légaux à compter du 10 mars 1997 ; 2° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 466 600 F avec intérêts légaux à compter du 10 mars 1997 ; 3° de condamner l'Etat...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC00920, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2000, présentés pour la COMMUNE D'AMANCE 70160, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Y..., avocat pour la SCP Lagrange et associés ; La COMMUNE D'AMANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9700929 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à payer à la Société Nationale de Chemins de Fer Français SNCF une somme de 31 177,61 francs 4 753 euros portant intérêts de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 juillet 1994, 93NC01143 et 93NC01144
17-05-04-005 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. ALAIN LEDUCQ...VU la décision en date du 8 novembre 1993, enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 1993, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy le jugement des requêtes de M. X... ; VU 1° - sous le n° 93NC01143 la requête, enregistrée le 4 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... dans les Bouches-du-Rhône ; M. X...
