Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LEDUCQ dans la jurisprudence francophone
| ...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2009 sous le n° 09BX03023, présentée pour M. Fitsum Kedebe X demeurant chez M. Raymond Y ..., par Me Valere, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901503 en date du 30 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2009 par laquelle le préfet de la Martinique a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 2009 sous le n° 09BX02029, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE ; Le PREFET DE LOT-ET-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903472 en date du 17 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision en date du 14 juillet 2009 par laquelle il a décidé le placement en rétention administrative de M. X ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse tendant à l'annulation de cette décision...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2009 sous le n° 09BX02125, présentée pour M. Mohamed demeurant chez M. Elyas Y ..., par Me Claude Amari-de-Beaufort, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902240 en date du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2009 sous le n° 09BX02173, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901686 en date du 16 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 12 août 2009 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. X et a fixé son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Pau...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 octobre 2009 sous le n° 09BX02343, présentée pour Mme Taoufa X, demeurant ..., par Me Dahan, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904097 du 3 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2009 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2009 sous le n° 09BX02487, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; Le PREFET DE LA CHARENTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902356 du 14 octobre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 12 octobre 2009 par laquelle il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la requête de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2009 sous le n° 09BX02694, présentée pour M. Nilem X, demeurant Centre de rétention rue Joliot Curie à Hendaye 64700, par Me Casau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902151 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2009 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant son pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2009 sous le n° 09BX00853, présentée pour M. Landry Sosthène A demeurant chez Me Bernard Balg 8 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Balg, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901540 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé la reconduite à la frontière de M. A et la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2009 sous le n° 09BX01033, présentée par le PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; Le PREFET DE TARN-ET-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901331 en date du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 17 mars 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ensemble les décisions du même jour fixant le Sénégal comme pays de renvoi et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la requête de M. X présentée devant le Tribunal administratif de...
...M. Alain LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2009 sous le n° 09BX01188, présentée pour M. Mohamed X, demeurant Chez Mlle Corinne Y ..., par Me Astie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902017 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2009 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre...
