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...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 2010 et régularisée le 30 mars 2010, présentée pour M. Fethi A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001049 en date du 26 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions du même jour fixant le pays de...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2010 et régularisée le 10 mai 2010, présentée pour M. Fidaa A, de nationalité syrienne, domicilié 49 boulevard des Etats-Unis à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000074 en date du 11 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 janvier 2010, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 à la Cour, présentée pour M. Redouane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001688, en date du 25 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 18 février 2010, portant refus de renouvellement de certificat de résidence algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 à la Cour, présentée pour M. Nordine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000070, en date du 12 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 4 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mai 2010 à la Cour et régularisée le 14 mai 2010, présentée pour M. Foudil A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000367, en date du 8 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 18 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2010 à la Cour, présentée pour Mme Mirita A, de nationalité kosovare, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001012, en date du 23 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 16 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010 à la Cour, présentée pour Mme Nadjet A, de nationalité algérienne, domiciliée chez Mme Zohra C, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003909, en date du 14 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 juin 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 9 novembre 2010, présentée pour M. Kadafi A, domicilié chez madame B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler, d'une part, l'ordonnance n° 0708560 en date du 7 octobre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2007, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 novembre 2010 et régularisée le 18 novembre 2010, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006293 en date du 25 octobre 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé sa décision du 21 octobre 2010 fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière édictée à l'encontre de M. Ahmed A ; 2° de rejeter la demande de M. A tendant à l'annulation de sa...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 janvier 2011 et régularisée le 21 janvier 2011, présentée pour M. Driss A de nationalité marocaine, domicilié chez Mme Zohra B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003428, en date du 21 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 20 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...