La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain BARTHEZ - page 40
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| 60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer à lui payer la somme de 18 470,61 euros à titre de réparation du préjudice résultant de la chute dont elle a été victime le 10 avril 2011. La caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault et la commune de Saint-Félix-de-Lodez à lui payer la somme de 18 245,76 euros en réparation du préjudice résultant de sa chute survenue le 5 février 2012 et celle de 700 euros correspondant aux frais d'expertise. Par un jugement n° 1400820 du 4 décembre 2015, le tribunal...
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique CETEN APAVE a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Mandelieu-La Napoule et l'Etat à lui verser la somme de 2 289 664,56 euros restée à sa charge en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 mars 2012. Il a également demandé au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et d'une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1700393 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 août 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1604622 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017, M.A...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...et M. F...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à leur payer la somme de 572 892,62 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi en raison du décès de ClaudeC.... La caisse primaire centrale d'assurance maladie des...
54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 60-02-01-01 Responsabilité de... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'ordonner avant dire droit une expertise contradictoire ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme de 128 640 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2005 en réparation du préjudice consécutif à l'intervention qu'elle a subie le...
62-02-02 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les établissements de santé.... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital privé La Casamance a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 janvier 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une sanction d'un montant de 178 000 euros en application de l'article L. 166-22-18 du code de la sécurité sociale. Par un jugement n° 1101817 du 13 juillet...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 33 848,98 euros en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise lors d'une intervention chirurgicale, le 5 février 2010. La mutualité sociale agricole du Languedoc a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...I..., Mme H...C...épouse I...et M. D... I...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à leur payer la somme, comprenant les dépens de l'instance, de 41 692,38 euros au titre du préjudice subi à la suite de l'accident du 23 septembre 2006 survenu à M. D...I...dans les locaux de l'ancien hôpital de l'Hôtel-Dieu...
