Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain ATTANASIO dans la jurisprudence francophone

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003, présentée pour la COMMUNE DE MENDE représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2001, par Me Bouyssou, avocat ; La COMMUNE DE MENDE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-5327 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X et Mlle Y, l'arrêté en date du 5 octobre 2001 par lequel le maire de Mende a accordé à la COMMUNE DE MENDE un permis de construire pour la réalisation d'un gymnase au lieu-dit «La...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 8 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE DE PEYNIER représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 20 février 2003 ; la COMMUNE DE PEYNIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-1342, 02-1457 et 02-1525 du 31 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société ITM Entreprises, de la société Ducournau Logistique et du préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part, la délibération en date du 20 février 2002 par...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 24 février 2003, présentée par la COMMUNE DE CABRIES représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2001; La COMMUNE DE CABRIES demande à la Cour : 1°/ d'annuler les articles 1 et 3 du jugement n° 98-3856 du 19 décembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 4 septembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a approuvé le plan d'occupation des sols en tant que...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 14 avril 2003, présentée pour la société FICI, société anonyme dont le siège social est «le Quercy» 1 place Magenta à Nice 06000, représentée par son directeur général en exercice, par la SCP Klein, avocat ; La société FICI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1022 du 2 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vallauris à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de la délivrance à la Fondation Asturion d'un permis de construire...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003, présentée pour la SCI LE PALATIN dont le siège social est 23 avenue de Bocoumajour à Carry le Rouet 13620 représentée par son gérant en exercice, par la SCP Guy-Bouty, avocat ; La SCI LE PALATIN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-6707 du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Sophie X et autres, l'arrêté en date du 14 septembre 2001 par lequel le maire de la commune de Pelvoux lui a délivré un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 30 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE MOUGINS représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2003, par Me Bernard Asso, avocat ; La COMMUNE DE MOUGINS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-4799 du 2 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la SA Laurie, l'arrêté en date du 16 août 2001 par lequel le maire de Mougins a refusé de délivrer à cette société un permis de construire ; 2°/ de rejeter...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 23 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2001, par Me Jean-Luc Maillot, avocat ; la COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-396 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé M. Roland X du paiement de la somme de 995,18 euros qu'elle lui avait réclamée par un titre exécutoire du 2 septembre 1997 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 23 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE NIMES représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2001, par Me Jean-Luc Maillot, avocat ; La COMMUNE DE NIMES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-481 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Monique X, le titre exécutoire d'un montant de 995,18 euros émis le 2 septembre 1997 à son encontre en application de l'article L.33 du code de la...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2004, et le mémoire, enregistré le 25 mars 2005, présentés pour Mme Liliane X, élisant domicile ... par Me Fessol, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-00184 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme en date du 3 octobre 2001 par lequel le maire de la commune du Beausset a déclaré qu'une opération de construction sur sa parcelle cadastrée AK 618 n'était pas réalisable ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit certificat...

...M. Alain ATTANASIO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DU BEAUSSET représentée par son maire en exercice en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2002, par la SELARL Interbarreaux LLC et associés, représentée par Me Jérôme Lefort, avocat ; La COMMUNE DU BEAUSSET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-00472 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de protection de la nature et de l'environnement des collines du Beausset-Vieux, l'arrêté en...