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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 avril 2016 en tant que, par cette décision, le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la direction départementale de sécurité publique de l'Hérault du 1er février 2006 au 16 décembre 2015. Par un jugement n° 1603565 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2015 du maire de Saint-André de Sangonis portant refus de titularisation en fin de stage. Par un jugement n° 1506639 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2017...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 avril 2016 en tant que, par cette décision, le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la direction départementale de sécurité publique de l'Hérault du 1er juillet 2012 au 16 décembre 2015. Par un jugement n° 1605630 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le maire de la commune de Gordes a délivré à la société civile immobilière SCI La Picholine un permis de construire en vue de la régularisation d'une construction à usage d'habitation avec une piscine et un abri piscine sur un terrain situé chemin de Gaumaud, lieu-dit Les Devens, sur le territoire de cette collectivité. Par un...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande du 17 décembre 2015 tendant au bénéficie de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des années de services continus effectués dans les circonscriptions de police de Vierzon et de Perpignan. Par une ordonnance n° 1602265 du 12 avril 2017, le président de la 3ème chambre du tribunal...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 février 2017 par laquelle le conseil municipal de l'Isle-sur-la-Sorgue a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision du 7 mars 2017 rejetant sa demande de modification de zonage du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1701345 du 9 mai 2018, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 janvier 2016 lui refusant un titre de séjour. Par un jugement n° 1602524 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2018, M. D... C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 décembre 2017 du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1800891 du 28 mai 2018, le tribunal...

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis à son encontre le 2 octobre 2015 par le maire de la commune de Bompas qui met à sa charge une somme de 8 165,85 euros de participation pour voirie et réseaux et, d'autre part, l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Bompas a mis à sa charge une somme de 16 331,70 euros de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 20 juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Salses-le-Château a refusé de leur délivrer un permis de construire aux fins de régularisation d'une extension et d'une piscine et, d'autre part, l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le maire de cette commune a retiré sa décision de non opposition à déclaration...