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Recherche de qui ont été rapportées par M. Abraham dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Tribunal administratif de Versailles, 21 février 1980, 06402

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Abraham

France | 21/02/1980

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 31 janvier 1980, 06794

01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - Loi du 11... ...M. Abraham

France | 31/01/1980

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 31 janvier 1980, CETATEXT000008276862

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE... ...M. Abraham

France | 31/01/1980

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 10 août 1979, 02121 et 03687

16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Buts poursuivis par l'autorité de police -... ...M. Abraham

France | 10/08/1979

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 30 mai 1979, 02748

16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Accès du public aux documents communaux. 16-02-03-01... ...M. Abraham

France | 30/05/1979

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mars 1979, 02537

55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION... ...M. Abraham

France | 07/03/1979
 
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