Recherche de qui ont été rapportées par M. RIVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 02NC00645
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code Général des impôts ; Vu le livre des procèdes fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du :3 juillet 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président-rapporteur, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 28 mai 2003, le directeur des services fiscaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 03NC00045
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du Président de la deuxième chambre de dispenser l'affaire d'instruction en application de l'article R.611-8 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience : Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président de chambre, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X n'invoque à l'appui de sa requête d'appel que des moyens déj...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 03NC00105
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; Vu la décision par laquelle le Président de la deuxième chambre de la Cour à dispenser la présente affaire d'instruction en application des dispositions de l'article R 611-8 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président, - les observations de M. X . - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 03NC00260
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du Président de la deuxième chambre de dispenser l'affaire d'instruction en application de l'article R.611-8 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience : Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président de chambre, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du gouvernement ; Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 99NC00740
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de Justice Administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président de chambre, - et les conclusions de M. LION , Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 156 du code général des impôts : L'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 99NC00880
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président de chambre, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que pour rejeter, par le jugement attaqué, les conclusions de la requête de Mlle X tendant à la décharge des rappels...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 99NC02424
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience : Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président de chambre, - les observations de Mme , - et les conclusions de M. LION, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 194 du code général...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 99NC02429
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. René X fait appel du jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 29 avril 2003, 99DA10422
...M. RIVAUX...Vu, les ordonnances du 31 août 1999 par lesquelles le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai les requêtes présentées, d'une part, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège est situé ... par Me Mathieu, avocat et, d'autre part, pour M. William X..., domicilié ... à Saint...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 avril 2003, 02NC01097
...M. RIVAUX...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 10 octobre 2002 sous le n° 02NC01097, la requête et les mémoires complémentaires présentés les 19 et 24 février 2003 pour M. Jean-Paul X, exploitant de l'auto-école Fleurent dont le siège est 3, rue Philippe Martin à Champigneulles Meurthe-et-Moselle, par Me Amédée-Manesme, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02435 du 2 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution avec intérêts moratoires de la somme de 10 855,90 euros qu'il a acquittée au titre de la taxe sur la...
