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Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 – Appels à propositions et activités... ...Labucka...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 juin 2019  *1 « Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 – Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER pour l’année 2016 – Décision de l’ERCEA portant rejet d’une demande de subvention comme inéligible – Recours administratif devant la Commission – Décision implicite de rejet – Irrecevabilité partielle – Décision...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus... ...Labucka...2019-05-09T18:22:30.135+02:00 fra fr 2019-10-14T01:53:50.090+02:00 Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA – Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt...

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Corrections financières – Notion de “producteur” – Investissements réalisés en dehors des... ...Labucka...Affaire T-49/17 FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Corrections financières – Notion de “producteur” – Investissements réalisés en dehors des locaux d’une organisation de producteurs – Contrôles préalables à l’approbation d’un programme opérationnel – Contrôle dans l’ordonnancement des dépenses – Correction financière unique – Correction financière forfaitaire – Proportionnalité – Obligation de motivation Royaume d'Espagne contre Commission européenne...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union... ...Labucka...2018-11-28T11:21:50.897+01:00 fra fr 2019-09-10T18:16:00.636+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 22 novembre...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PERFECT BAR – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif –... ...Labucka...2018-11-16T07:31:30.085+01:00 fra fr 2018-11-21T07:33:30.794+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 novembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PERFECT BAR – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b et...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère... ...Labucka...2018-11-16T07:41:00.098+01:00 fr fra 2018-11-21T07:39:50.108+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 novembre 2018.#Perfect Bar LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7...

Concurrence – Ententes – Stabilisants thermiques – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Décision modifiant la décision... ...Labucka...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 18 octobre 2018  *1 « Concurrence – Ententes – Stabilisants thermiques – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Décision modifiant la décision initiale – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Amendes – Plafond de 10 % – Groupe de sociétés – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑640/16, GEA Group AG, établie à Düsseldorf Allemagne, représentée par Mes I. du Mont et C. Wagner...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7,... ...Labucka...2018-10-18T20:48:04.758+02:00 fra fr 2020-09-23T05:14:52.232+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 septembre 2018 Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 septembre 2018.#Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Parlement européen – Dépenses par les membres du Parlement de leurs indemnités – Refus... ...Labucka...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 25 septembre 2018  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Parlement européen – Dépenses par les membres du Parlement de leurs indemnités – Refus d’accès – Documents inexistants – Données à caractère personnel – Règlement CE no 45/2001 – Nécessité du transfert des données – Examen concret et individuel – Accès partiel – Charge administrative excessive – Obligation de motivation » Dans les...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque... ...Labucka...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 mars 2018.#Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe...