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13/03/2018 | CJUE | N°T-346/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/03/2018, T-346/17


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2018.#Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001].#Affaire T-346/17. Hotelbeds Spain, SL con

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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2018.#Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001].#Affaire T-346/17. Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire
T-346/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2018.#Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-346/17. Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-346/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2018 2018-03-15T07:24:55.599+01:00 fra fr 2018-10-16T21:08:13.940+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-346/17
Date de la décision : 13/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Hotelbeds Spain, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:134

Source

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