2018-11-16T07:41:00.098+01:00 fr fra 2018-11-21T07:39:50.108+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2018.#Perfect Bar LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et
c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-759/17. Affaire T-759/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2018.#Perfect Bar LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b)
et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-759/17. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2018 Perfect Bar LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-759/17 Perfect Bar LLC contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
08/11/2018 | CJUE | N°T-759/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Perfect Bar LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/11/2018, T-759/17
2018-11-16T07:41:00.098+01:00 fr fra 2018-11-21T07:39:50.108+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2018.#Perfect Bar LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et
c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-759/17. Affaire T-
c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-759/17. Affaire T-
759/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 novembre 2018.#Perfect Bar ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-759/17
Date de la décision : 08/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Perfect Bar LLCDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:760
