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07/05/2019 | CJUE | N°T-152/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/05/2019, T-152/18


2019-05-09T18:22:30.135+02:00 fra fr 2019-10-14T01:53:50.090+02:00 Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA – Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 7 mai 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) d

u 7 mai 2019.#Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la pro...

2019-05-09T18:22:30.135+02:00 fra fr 2019-10-14T01:53:50.090+02:00 Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA – Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 7 mai 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mai 2019.#Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA – Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaires T-152/18 à
T-155/18. Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mai 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mai 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mai 2019.#Sona Nutrition Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE
MULTIVITAMIN FORMULA – Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaires T-152/18 à T-155/18. Affaires T-152/18 à T-155/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA – Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaires T-152/18 à T-155/18


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-152/18
Date de la décision : 07/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA – Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Sona Nutrition Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:294

Source

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