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22/11/2018 | CJUE | N°T-59/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/11/2018, T-59/18


2018-11-28T11:21:50.897+01:00 fra fr 2019-09-10T18:16:00.636+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018.#Endoceutics, Inc. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuell

e.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Uni...

2018-11-28T11:21:50.897+01:00 fra fr 2019-09-10T18:16:00.636+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018.#Endoceutics, Inc. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-59/18. Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22
novembre 2018 Affaire T-59/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018.#Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-59/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2018 Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-59/18


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-59/18
Date de la décision : 22/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Endoceutics, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:821

Source

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