Recherche de qui ont été rapportées par LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006, présentée pour la société EUREXPAN LTD, dont le siège est Hillview House 1 Hallswell Parade Finchley Road à Londres Royaume Uni, par Me Le Sergent, avocat au barreau de Paris, au cabinet duquel elle élit domicile ; La société EUREXPAN LTD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-27 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2183 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997, 1998 et des cotisations de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1445 en date du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a accordé à M. Serge X la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de décider que M. X sera rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu et de la contribution pour le remboursement de la dette...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour la SNC Société d'Exploitation de l'Energie Eolienne S3E, qui a son siège au lieu-dit La Sayère, à Gavray 50450, par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; la société S3E demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-496 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 14 février 2000 au 31 juillet 2002 ; 2° de prononcer la réduction...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Brishoual et Me Moulière, avocats au barreau de Quimper ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-3449 et 04-3450 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999, 2000 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée, de contribution pour le...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE DES ELEVEURS DE PORCS DU LEON ET DU TREGUIER, qui a son siège ZA du Vern, à Landivisiau 29400, par Me Faucon, avocat au barreau de Brest ; la SOCIETE COOPERATIVE DES ELEVEURS DE PORCS DU LEON ET DU TREGUIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4800 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions forfaitaires sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré le 28 novembre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-165 en date du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a accordé à M. et Mme Irfan X la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de décider que M. et Mme X seront rétablis au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 2003 pour un montant en droits de 21 208 euros...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Milochau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2044 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour la SOCIETE DE FAIT HYGIATOP, qui a son siège 146 bis, avenue de Maunoury, à La Chaussée-Saint-Victor 41260, par Me Do Nascimento, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; la SOCIETE DE FAIT HYGIATOP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-318 et 05-2197 en date du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier...

...M. LEMAI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 25 juin et 30 novembre 2007, présentés pour la SOCIETE CIVILE INSTITUT , qui a son siège 24, rue Michelet, à Tours 37000, par Me Cornu-Sadania, avocat au barreau de Tours ; la SOCIETE CIVILE INSTITUT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 05-1894 en date du 17 avril 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui...