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Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide à la restructuration accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne –... ...Kornezov...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 8 mai 2024 * « Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide à la restructuration accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne – Modification des conditions des prêts accordés par l’Allemagne et annulation partielle de dettes – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Qualité pour agir – Recevabilité – Sauvegarde des droits procéduraux – Difficultés sérieuses...

Aides d’État – Aide accordée par les Pays-Bas en faveur de KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 7 février 2024  *1 « Aides d’État – Aide accordée par les Pays-Bas en faveur de KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt subordonné de l’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le marché – Recevabilité – Détermination du bénéficiaire de...

Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt subordonné de l’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le marché – Recevabilité – Détermination du...

Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 –... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Recapitalisation – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le marché – Recevabilité – Détermination du bénéficiaire de l’aide dans le contexte d’un...

Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne dans le cadre de la... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 10 mai 2023  *1 « Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Recapitalisation de Deutsche Lufthansa – Décision de ne pas soulever d’objections – Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation substantielle de la position concurrentielle...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents concernant une procédure législative en cours – Groupes de travail du Conseil –... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 25 janvier 2023  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents concernant une procédure législative en cours – Groupes de travail du Conseil – Documents concernant une proposition législative ayant pour objet la modification de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises – Refus...

Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Prêt accordé par l’Allemagne à Condor Flugdienst – Décision déclarant l’aide compatible... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 18 mai 2022  *1 « Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Prêt accordé par l’Allemagne à Condor Flugdienst – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE – Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté – Difficultés spécifiques et ne résultant pas d’une répartition arbitraire des...

Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services de transport ferroviaire de marchandises – Décision de rejet d’une plainte –... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 9 février 2022  *1 « Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services de transport ferroviaire de marchandises – Décision de rejet d’une plainte – Article 7 du règlement CE no 773/2004 – Délai raisonnable – Intérêt de l’Union à poursuivre l’examen d’une plainte – Détermination de l’autorité la mieux placée pour examiner une plainte – Critères – Erreur manifeste d’appréciation – Défaillances...

Aides d’État – Mesures de soutien prises par la Roumanie en faveur d’une entreprise pétrochimique – Non-exécution, accumulation et annulation... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 15 décembre 2021  *1 « Aides d’État – Mesures de soutien prises par la Roumanie en faveur d’une entreprise pétrochimique – Non-exécution, accumulation et annulation de créances publiques – Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Article 24, paragraphe 1, du règlement UE 2015/1589 – Intérêt à agir – Existence d’une ou de plusieurs mesures – Ressources d’État – Imputabilité à l’État...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un panneau de construction –... ...Kornezov... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre 10 novembre 2021  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un panneau de construction – Dessin ou modèle antérieur représentant un panneau pour mur antibruit – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Secteur concerné – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Pertinence des produits...