Recherche de qui ont été rapportées par Hubert dans la jurisprudence francophone - page 150

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 18 septembre 2018 du préfet du Calvados portant transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1802225 du 21 septembre 2018, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a annulé ces deux arrêtés et a enjoint au préfet de réexaminer le cas de M. A...et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 4...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné sa remise aux autorités allemandes ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 1804651 du 11 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2018 et régularisée le 20 février 2019, Mme A...F..., représentée par Me...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 1804990 du 24 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2019, Mme A...C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...P..., M. AF...-JE...AT..., Mme AL...-B...AU..., Mme CU...R..., Mme GG...AV..., Mme HC...AV..., M. FK...AV..., M. U...AW..., Mme AP...AY..., M. AS...DR..., M. DO...AZ..., M. HP...DS..., Mme IC...DS..., M. V...BA..., M. GL...DQ..., M. H...DT..., M. BQ...BB..., M. AS...BC..., M. EV...BD..., Mme Q...BE..., M. CQ...BF..., M. P...BG..., M. EV...BG..., M. AF...-JF...BH..., M. BO...DU..., M. BY...BI..., M. BK...IF..., Mme FO...BL..., M. C...DW..., M. BY...IG..., M. GZ...JC...-AL..., M. FH...DX..., Mme BV...II..., M. CY...II..., Mme GQ...II...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation tant de l'arrêté du 23 avril 2018 du préfet du Morbihan décidant de sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, que de l'arrêté du même jour, pris par la même autorité, l'assignant à résidence à Hennebont. Par un jugement n° 1801872 du 27 avril 2018, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2018 complétée...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801640 du 16 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2018 et le 24 août 2018, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° de l'admettre au...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805331 du 15 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2018, M.A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., salarié de la société Meduane Habitat, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 31 mai 2017 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE des Pays-de-la Loire refusant d'autoriser son licenciement. Par un jugement nos 1608034, 1702440, 1706467 du 25 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et mis à la charge de l'Etat le versement...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2018 par lequel la préfète du Cher a ordonné sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1804445 du 17 décembre 2018, notifié le 18 décembre 2018 à la préfète du Cher, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2019, M. B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C..., brigadier de police en retraite, a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de prise en charge d'une cure thermale et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 743, 68 euros au titre des arriérés de frais de santé et de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait du comportement fautif de l'administration. Par un jugement n° 1503588 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif...