Recherche de qui ont été rapportées par Galmot dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour, Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres., 27/09/1988, 189/87

Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Articles 5, paragraphe 3, et 6, paragraphe 1, de la convention de... ...Galmot...Avis juridique important | 61987J0189 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 27 septembre 1988. - Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 27/09/1988 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti)., 07/07/1988, 143/87

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Recours préjudiciel - Prestation de service - Conditions de... ...Galmot...Avis juridique important | 61987J0143 Arrêt de la Cour troisième chambre du 7 juillet 1988. - Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Institut national d'assurances sociales pour...

CJUE | 07/07/1988 | Troisième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 juin 1988., Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres., 15/06/1988, 189/87

Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Articles 5, paragraphe 3, et 6, paragraphe 1, de la convention de... ...Galmot...Avis juridique important | 61987C0189 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 juin 1988. - Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres. - Demande de décision...

CJUE | 15/06/1988

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Mancini présentées le 15 juin 1988., Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants)., 15/06/1988, 7

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Affaire 143/87. Institut national d'assurances sociales... ...Galmot...Avis juridique important | 61987C0143 Conclusions jointes de l'Avocat général Mancini présentées le 15 juin 1988. - Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Inasti Institut national...

CJUE | 15/06/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour, Edgard Arendt contre Parlement européen., 17/05/1988, 28/87

Fonctionnaire - Refus d'admission à concourir. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Galmot...Avis juridique important | 61987J0028 Arrêt de la Cour troisième chambre du 17 mai 1988. - Edgard Arendt contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Refus d'admission à concourir. - Affaire 28/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 02633...

CJUE | 17/05/1988 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Marie-Jeanne Vanhaeren contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening., 28/04/1988, 192/87

Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique. Prestations de chômage - Article 69 du règlement n. 1408/71.... ...Galmot...Avis juridique important | 61987J0192 Arrêt de la Cour troisième chambre du 28 avril 1988. - Marie-Jeanne Vanhaeren contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. - Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank...

CJUE | 28/04/1988 | Troisième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 avril 1988., Edgard Arendt contre Parlement européen., 20/04/1988, 28/87

Fonctionnaire - Refus d'admission à concourir. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Galmot...Avis juridique important | 61987C0028 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 avril 1988. - Edgard Arendt contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Refus d'admission à concourir. - Affaire 28/87. Recueil de jurisprudence 1988 page...

CJUE | 20/04/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 mars 1988., Marie-Jeanne Vanhaeren contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening., 09/03/1988, 192/87

Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique. Prestations de chômage - Article 69 du règlement n. 1408/71.... ...Galmot...Avis juridique important | 61987C0192 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 mars 1988. - Marie-Jeanne Vanhaeren contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 09/03/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour, Santo Picciolo contre Commission des Communautés européennes., 09/02/1988, 1/87

Fonctionnaire - Notation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Galmot...Avis juridique important | 61987J0001 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 février 1988. - Santo Picciolo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Notation. - Affaire 1/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 00711 Parties Motifs de...

CJUE | 09/02/1988 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 4 février 1988., Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord., 04/02/1988, 261/85

Recours en manquement - Interdiction total d'importation de lait pasteurisé et de crème de lait pasteurisée non congélée. Libre circulation... ...Galmot...Avis juridique important | 61985J0261 Arrêt de la Cour du 4 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Recours en manquement - Interdiction...

CJUE | 04/02/1988