Page 15 des 164 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 19 novembre 1965, 62458
43-01 NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES -Personnel - Qualité pour agir d'un syndicat. 43-01,... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 58426
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - FORMES. - Personne ne tenant pas de leur qualité ou de... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 15 octobre 1965, 59302
135-02-01-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - IDENTITE DE LA COMMUNE - FUSION DE COMMUNES -Dévolution... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 49645
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. -... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 54685
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 59266
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Tarif des... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 62574
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs - Notion... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, Section, 18 juin 1965, 63061
17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 57344
- Calcul de l'impôt. ... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 61616
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Fraisse