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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA03513
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2000 et complétée par un mémoire enregistré le 27 novembre 2001, la requête présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me BOUSQUET, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9811480/5 du 7 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1998 du ministre de l'intérieur prononçant son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 11 mai 2004, 01PA02433
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2001, la requête présentée pour la COMMUNE DE MELUN, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats FRANCOIS et GILLET ; la COMMUNE DE MELUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983619 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé la délibération du conseil municipal de Melun du 3 juin 1998 décidant de transférer le marché hebdomadaire dit Marché Nord rue du Colonel Picot et place Loïc Baron, ainsi que l'arrêté du maire du 4 juin 1998 portant réglementation de la circulation et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 03PA01179
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2003 et complétée par des mémoires enregistrés les 19 juin 2003, 14 août 2003 et 5 mai 2004, la requête présentée pour Mlle Aïcha X demeurant ..., par Me VAUDESCAL, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103718 - 0201727/5 en date du 16 janvier 2003 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de condamner l'Etat ministre de la culture et de la communication à lui verser à ce titre une somme de 58...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 01PA00729
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistré au greffe de la cour le 23 février 2001, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-327 en date du 29 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé le refus implicite du vice-recteur de la Polynésie française de payer à Mme Christine Y un complément d'indemnité d'éloignement et a renvoyé celle-ci devant l'administration pour qu'il soit procédé au versement de ce complément correspondant à la prise en compte d'un congé administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 01PA00731
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistré au greffe de la cour le 23 février 2001, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 00-295 en date du 29 décembre 2000 par lesquels le tribunal administratif de Papeete a annulé le refus du vice-recteur de la Polynésie française de payer à Mme Michèle X un complément d'indemnité d'éloignement, a renvoyé celle-ci devant l'administration pour qu'il soit procédé au versement de ce complément correspondant à la prise en compte d'un congé administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA01601
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2001, la requête présentée pour Mme Laurence X demeurant ..., par Me KERNINON, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900141/4 en date du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire du XIIème arrondissement de Paris du 3 juillet 1998 mettant fin à sa délégation d'adjoint, et à ce qu'il soit condamné à lui verser l'indemnité de fonction dont elle a été privée ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le maire du XIIème...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 03PA04695
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2003, la requête présentée pour Mme Lydia X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022885/5 en date du 14 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2002 du maire de Vitry-sur-Seine refusant sa titularisation en qualité d'agent administratif et à sa réintégration comme titulaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à verser à son défenseur une somme de...
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu le recours, enregistré le 16 octobre 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99528 du 10 juillet 2000 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision retirant trois points au permis de conduire de M. X à la suite d'une infraction commise le 8 mai 1993, lui a fait injonction de restituer ces points à l'intéressé et l'a condamné à lui verser une somme de 5 000 F au titre des frais d'instance ; 2° de rejeter les conclusions présentées à ces fins par M. X devant le Tribunal administratif...
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu le recours, enregistré le 16 février 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, complété par les mémoires enregistrés les 27 décembre 2001 et 28 mars 2003 ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-394 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé le refus implicite du vice-recteur de la Polynésie française de payer à M. X un complément d'indemnité d'éloignement et a renvoyé celui-ci devant l'administration pour qu'il soit procédé au versement de ce complément, correspondant à la prise en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 03PA00966
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2003 et complétée par un mémoire enregistré le 21 juillet 2003, la requête présentée par Mlle Aïcha X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201724 - 0208015/5 en date du 16 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre plusieurs décisions du ministre de la culture et de la communication ; 2° d'annuler lesdites décisions, à savoir celle intitulant son contrat du 24 mars 2000 contrat à durée déterminée et celle du 9 mai 2002 mettant fin à ce contrat ; 3...
