Recherche de qui ont été rapportées par Brigitte Phemolant dans la jurisprudence francophone

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme VALNOR, dont le siège est 5 rue de Courtalin Magny le Hongre Val d'Europe à Marne la Vallée 77703, représentée par son président-directeur général en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société anonyme VALNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506429 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juin 2007 et confirmée par courrier original le 4 juin 2007, présentée pour la société civile immobilière SAINT ALBAN, dont le siège est 13 rue Royale à Calais 62100, par Me Soulier ; La société civile immobilière SAINT ALBAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600846 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de contribution additionnelle à la contribution représentative du droit de bail auxquelles elle...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juillet 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée IPC, dont le siège est 11 boulevard Auguste Huguet au Portel 62280, représentée par son gérant en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société à responsabilité limitée IPC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600872 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au titre de la période allant du 1er août...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 novembre 2007, présentée pour Mlle Sandra X, demeurant ..., par Me Carpentier ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407625 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Roubaix à réparer les conséquences de deux accidents opératoires survenus le 29 janvier 2001 ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Roubaix lui verser une somme de 28 437,03 euros majorés des intérêts à compter du 1er janvier...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 octobre 2007, présentée pour M. et Mme Edmond X, demeurant ..., par Me L'Hommée ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602311 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que les pièces et courriers ayant servi...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 octobre 2007, présentée pour M. et Mme Louis X, demeurant ..., par Me L'Hommée ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603490 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la notification de redressements est insuffisamment motivée au...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 octobre 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me L'Hommée ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507061 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la notification de redressements est insuffisamment motivée au regard...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 novembre 2006, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est Direction Régionale de Haute et Basse Normandie, 53 bis rue de la Maladrerie à Rouen 76000, par la SCP Aguera ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401550 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Diter, de la société Cete Apave Normande, de M. X, de M. et Mme Y et de la société Mutuelle...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2006, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, dont le siège est Tour Gallieni, 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93170, par Me de La Grange ; l'ONIAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304562-0602552 du Tribunal administratif de Lille du 12 octobre 2006 en tant qu'il a limité à la somme de 21 500 euros le montant des condamnations mises à la charge du Centre hospitalier...

...Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA REGION NORD/PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0705475 du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 26 juin 2007 refusant à M. Brahim X la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint...