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Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale BIO-INSECT Shocker – Motif absolu de refus –... ...Berke... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 13 mai 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale BIO-INSECT Shocker – Motif absolu de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g, du règlement CE no 207/2009 » Dans l’affaire T‑86/19, SolNova AG, établie à Zollikon Suisse, représentée par Me P. Lee, avocat, partie requérante, contre Office de l’Union européenne...

Aides d’État – Secteur minier – Mesure consistant, d’une part, en la réduction des garanties financières pour la remise en état des sites... ...Berke...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 16 janvier 2020  *1 « Aides d’État – Secteur minier – Mesure consistant, d’une part, en la réduction des garanties financières pour la remise en état des sites miniers et, d’autre part, en l’investissement étatique pour la remise en état des sites miniers assurant un niveau plus élevé de protection environnementale – Décision déclarant l’aide partiellement incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération...

Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et... ...Berke...Affaire T-100/18 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 19 décembre 2019.#Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Faute de service.#Affaire T-100/18. Affaire T-100/18 Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 19...

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu... ...Berke...2019-09-13T17:11:19.036+02:00 fra fr 2020-09-25T13:09:31.680+02:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-689/18 Affaire T-689/18 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019.#Executive Selling...

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu... ...Berke...2019-09-13T17:11:19.036+02:00 fra fr 2020-09-25T13:09:31.680+02:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-689/18 Affaire T-689/18 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019.#Executive Selling...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Compliant Constructs – Motif absolu de refus – Caractère... ...Berke...2019-06-13T18:53:29.589+02:00 fr fra 2020-09-22T04:38:49.937+02:00 Biedermann Technologies GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Biedermann Technologies GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 12 juin 2019.#Biedermann Technologies GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union...

Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement... ...Berke...Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 avril 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 avril 2019.#Adam Aldridge e.a. contre Commission...

Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement... ...Berke...Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 avril 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 avril 2019.#Adam Aldridge e.a. contre Commission...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels –... ...Berke...Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 27 février 2019.#Virna Miserini Johansson contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels – Rémunération réduite après douze mois d’absence – Article 33 du règlement du personnel de la BEI – Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.#Affaire T-870/16. Affaire T-870/16 Ordonnance...

Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit AD... ...Berke...2018-12-17T16:03:04.839+01:00 fr fra 2020-09-27T16:24:39.705+02:00 Affaire T-761/17 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 14 décembre 2018.#UR contre Commission européenne.#Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit AD 5/AD 7 – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article...