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09/04/2019 | CJUE | N°T-319/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Adam Aldridge e.a. contre Commission européenne., 09/04/2019, T-319/17


Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2019.#Adam Aldridge e.a. contre Commission européenne.#Fonction
publique – Agents temporaires – OLAF – Cont

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Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2019.#Adam Aldridge e.a. contre Commission européenne.#Fonction
publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité.#Affaire T-319/17. Affaire T-319/17 Adam Aldridge e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du
9 avril 2019 Adam Aldridge e.a. contre Commission européenne Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2019.#Adam Aldridge e.a. contre Commission
européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité.#Affaire T-319/17. Affaire T-319/17 2019-04-16T00:15:09.322+02:00 fr fra 2019-09-10T17:14:29.064+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-319/17
Date de la décision : 09/04/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – OLAF – Contrat à durée indéterminée – Décision du directeur de l’OLAF instituant un reclassement unique au grade supérieur – Demande de lancement d’un exercice de reclassement annuel – Mesure de caractère général – Délai de recours – Point de départ – Publication sur l’intranet – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Adam Aldridge e.a.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:231

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