Affaire T-100/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019.#Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Faute de service.#Affaire T-100/18. Affaire T-100/18 Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019 Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019 Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Faute de service Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019 Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Faute de service Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019.#Christine
Wehrheim contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Faute de service.#Affaire T-100/18. 2019-12-23T17:53:11.363+01:00 fr fra 2020-06-18T16:25:27.030+02:00
19/12/2019 | CJUE | N°T-100/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne., 19/12/2019, T-100/18
Affaire T-100/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019.#Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Faute de service.#Affaire T-100/18. Affaire T-100/18 Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne Christine Wehrheim contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019 Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019 Fonction publ
Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019 Fonction publ
ique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression ...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-100/18
Date de la décision : 19/12/2019
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours en responsabilité - fondé, Recours de fonctionnaires, Recours en responsabilité - irrecevable
Analyses
Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Suppression – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Faute de service.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Christine WehrheimDéfendeurs : Banque centrale européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:882
