Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2019.#Virna Miserini Johansson contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels – Rémunération réduite après douze mois d’absence – Article 33 du règlement du personnel de la BEI – Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.#Affaire T-870/16. Affaire T-870/16 Ordonnance du Tribunal (deuxième
chambre) du 27 février 2019 Virna Miserini Johansson contre Banque européenne d'investissement Fonction publique – Personnel de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels – Rémunération réduite après douze mois d’absence – Article 33 du règlement du personnel de la BEI – Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2019.#Virna Miserini Johansson contre Banque
européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels – Rémunération réduite après douze mois d’absence – Article 33 du règlement du personnel de la BEI – Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.#Affaire T-870/16. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2019 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2019 Fonction publique – Personnel
de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels – Rémunération réduite après douze mois d’absence – Article 33 du règlement du personnel de la BEI – Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie Virna Miserini Johansson contre Banque européenne d'investissement Affaire T-870/16 2019-03-08T16:48:38.063+01:00 fra fr 2019-11-15T19:10:30.119+01:00
27/02/2019 | CJUE | N°T-870/16
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Virna Miserini Johansson contre Banque européenne d'investissement., 27/02/2019, T-870/16
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2019.#Virna Miserini Johansson contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels – Rémunération réduite après douze mois d’absence – Article 33 du règlement du personnel de la BEI – Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.#Affaire T-870/16. Affaire T-870/16 Ordonnance du Tribunal (deuxième
chambre) du 27 février 2019 Virna Miserini Johansson contre
chambre) du 27 février 2019 Virna Miserini Johansson contre
Banque européenne d'investissement Fonction publique – Personnel de la BEI – Abs...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-870/16
Date de la décision : 27/02/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires, Recours en responsabilité
Analyses
Fonction publique – Personnel de la BEI – Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels – Rémunération réduite après douze mois d’absence – Article 33 du règlement du personnel de la BEI – Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Virna Miserini JohanssonDéfendeurs : Banque européenne d'investissement.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:120
