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Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser... ...Barents...2019-10-14T01:03:30.071+02:00 fr fra 2020-02-21T16:27:32.390+01:00 Affaire T-632/18 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 octobre 2019.#ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser les frais de scolarité – Article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut.#Affaire T-632/18. ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne Affaire...

Clause compromissoire – Programme de sécurité alimentaire en faveur de ménages agricoles particulièrement touchés par l’insécurité... ...Barents...Help - Hilfe zur Selbsthilfe eV contre Commission européenne Clause compromissoire – Programme de sécurité alimentaire en faveur de ménages agricoles particulièrement touchés par l’insécurité alimentaire au Zimbabwe ECHO/ZWE/BUD/2009/02002 – Requalification du recours – Rapports d’audit – Rapport d’audit de la Cour des comptes – Rapport de l’OLAF – Remboursement des sommes versées – Proportionnalité – Confiance légitime Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 octobre 2019...

Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser... ...Barents...2019-10-14T01:03:30.071+02:00 fr fra 2020-02-21T16:27:32.390+01:00 Affaire T-632/18 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 octobre 2019.#ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Refus de rembourser les frais de scolarité – Article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut.#Affaire T-632/18. ZM e.a. contre Conseil de l'Union européenne Affaire...

Fonction publique – Pensions – Pension de survie – Partenariat non matrimonial enregistré – Refus d’octroi – Article 1er, paragraphe 2, sous... ...Barents...2019-09-23T12:22:13.330+02:00 fr fra 2020-01-28T23:32:01.328+01:00 Fonction publique – Pensions – Pension de survie – Partenariat non matrimonial enregistré – Refus d’octroi – Article 1er, paragraphe 2, sous c, iv, de l’annexe VII du statut – Accès au mariage civil – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Circonstances exceptionnelles Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 Affaire T-379/18 WI contre Commission européenne Arrêt du...

Fonction publique – Pensions – Pension de survie – Partenariat non matrimonial enregistré – Refus d’octroi – Article 1er, paragraphe 2, sous... ...Barents...2019-09-23T12:22:13.330+02:00 fr fra 2020-01-28T23:32:01.328+01:00 Fonction publique – Pensions – Pension de survie – Partenariat non matrimonial enregistré – Refus d’octroi – Article 1er, paragraphe 2, sous c, iv, de l’annexe VII du statut – Accès au mariage civil – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Circonstances exceptionnelles Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 Affaire T-379/18 WI contre Commission européenne Arrêt du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de... ...Barents...2019-09-23T10:57:33.220+02:00 fra fr 2019-11-03T18:21:10.789+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019.#Società agricola Giusti Dal Col Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de protection de la marque internationale verbale GIUSTI...

Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion... ...Barents...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 juin 2019.#CC contre Parlement européen.#Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel.#Affaire T-248/17 RENV. Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice...

Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion... ...Barents...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 juin 2019.#CC contre Parlement européen.#Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel.#Affaire T-248/17 RENV. Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative DERMÆPIL sugar epil system – Marque nationale... ...Barents...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 juin 2019 Radoslaw Pielczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Radoslaw Pielczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-398/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative DERMÆPIL sugar epil system – Marque nationale figurative antérieure dermépil – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative getsmarter – Marque constituée d’un slogan publicitaire –... ...Barents...Getsmarter Online Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative getsmarter – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage...